Glossaire de la copropriété

A

Annexes comptables

Les cinq tableaux joints à la convocation de l'assemblée qui approuve les comptes, selon le modèle du décret et de l'arrêté du 14 mars 2005 : état financier, compte de gestion général, charges et produits des opérations courantes avec le budget, charges et produits des travaux et opérations exceptionnelles, travaux votés non encore clôturés. En savoir plus : annexes comptables

Appel de fonds

Le courrier par lequel le syndic demande à chaque copropriétaire sa part des dépenses : provision sur budget, cotisation au fonds de travaux, travaux votés. En général chaque trimestre. En savoir plus : appel de fonds

Assemblée générale

La réunion des copropriétaires. C'est là que le syndicat décide : budget, comptes, travaux, choix du syndic. Elle se tient au moins une fois par an.

B

Budget prévisionnel

Le budget des dépenses courantes de l'année (ménage, ascenseur, énergie, assurance, honoraires), voté chaque année en assemblée. Chaque copropriétaire en paie une part sous forme de provisions.

C

Carnet d'entretien

Le document tenu par le syndic qui retrace l'entretien et les travaux de l'immeuble, les contrats en cours et les assurances.

Charges générales

Les dépenses de conservation, d'entretien et d'administration des parties communes. Elles sont réparties selon les tantièmes de chaque lot. En savoir plus : charges générales

Charges spéciales

Les dépenses liées aux services collectifs et aux équipements communs (ascenseur, chauffage collectif). Elles sont réparties selon l'utilité que chaque lot en retire, avec une clé propre.

Clé de répartition

La règle qui fixe la part de chaque lot dans une catégorie de charges. Le règlement de copropriété en prévoit souvent plusieurs : charges générales, ascenseur, bâtiment, chauffage.

Conseil syndical

Les copropriétaires élus par l'assemblée pour assister le syndic et contrôler sa gestion. Il peut obtenir copie de tous les documents relatifs à la gestion de la copropriété. En savoir plus : conseil syndical

Contrat de syndic

Le contrat qui lie le syndic professionnel à la copropriété. Il suit un modèle type : un forfait annuel pour la gestion courante et une liste fermée de prestations particulières facturées en plus. En savoir plus : contrat de syndic

D

Diagnostic technique global (DTG)

Une analyse de l'état de l'immeuble et des travaux à prévoir sur dix ans, que l'assemblée peut faire réaliser. S'il ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur dix ans, la copropriété est dispensée d'élaborer un plan pluriannuel de travaux pendant sa durée de validité. En savoir plus : diagnostic technique global (DTG)

E

Exercice comptable

La période de douze mois sur laquelle les comptes de la copropriété sont arrêtés, puis soumis à l'assemblée.

F

Fiche synthétique

Le document que le syndic établit et met à jour chaque année : identification de l'immeuble, organisation, données financières et techniques essentielles.

Fonds de travaux

L'épargne obligatoire, dans les immeubles d'habitation de plus de dix ans, pour les travaux futurs. La cotisation annuelle est d'au moins 5 % du budget prévisionnel, et d'au moins 2,5 % des travaux prévus au plan pluriannuel adopté. Les sommes versées restent attachées au lot en cas de vente. En savoir plus : fonds de travaux

H

Honoraires du syndic

La rémunération du syndic professionnel : le forfait annuel de gestion courante, plus les prestations particulières prévues au contrat. En savoir plus : honoraires du syndic

L

Lot

L'ensemble formé par une partie privative (appartement, cave, parking) et une quote-part des parties communes, exprimée en tantièmes.

M

Majorité de l'article 24

La majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. C'est la règle par défaut, par exemple pour approuver les comptes. En savoir plus : majorité de l'article 24

Majorité de l'article 25

La majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non. Elle s'applique notamment à la désignation du syndic. Si elle n'est pas atteinte mais que le projet recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée procède aussitôt à un second vote, à la majorité de l'article 24. En savoir plus : majorité de l'article 25

Majorité de l'article 26

La double majorité : la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix. Elle concerne les décisions les plus lourdes, comme la modification du règlement de copropriété pour la jouissance des parties communes. En savoir plus : majorité de l'article 26

P

Parties communes

Les parties de l'immeuble affectées à l'usage de tous ou de plusieurs copropriétaires (sol, gros œuvre, toiture, escaliers, couloirs). Elles appartiennent en indivision à tous les copropriétaires, ou à certains d'entre eux seulement pour les parties communes spéciales (un bâtiment, un escalier).

Parties privatives

Les parties réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire, comme l'intérieur de son appartement.

Pièces justificatives

Les factures, contrats et autres pièces qui justifient les charges. Le syndic doit les tenir à la disposition des copropriétaires entre la convocation et l'assemblée, pendant au moins un jour ouvré. En savoir plus : pièces justificatives

Plan pluriannuel de travaux

La liste des travaux nécessaires à l'immeuble sur dix ans, avec leur estimation et leur calendrier. Son élaboration est obligatoire dans les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation de plus de quinze ans ; l'assemblée décide ensuite de l'adopter, en tout ou en partie. En savoir plus : plan pluriannuel de travaux

Procès-verbal d'assemblée

Le compte rendu des décisions de l'assemblée. Le syndic le notifie aux copropriétaires opposants ou défaillants (absents et non représentés), qui ont deux mois à compter de cette notification pour contester une décision en justice.

Provision

Une somme payée à l'avance sur les dépenses de l'année. Le budget voté est appelé en provisions, en principe le premier jour de chaque trimestre.

R

Régularisation des charges

Après l'approbation des comptes, la comparaison entre les provisions payées et les dépenses réelles. L'écart est remboursé ou réclamé à chaque copropriétaire. En savoir plus : régularisation des charges

Règlement de copropriété

Le document qui fixe la destination de l'immeuble, distingue parties communes et privatives et définit la répartition des charges.

S

Syndic

La personne chargée d'exécuter les décisions de l'assemblée et d'administrer l'immeuble. Il est désigné par l'assemblée pour trois ans au plus.

Syndic bénévole

Un copropriétaire élu pour exercer les fonctions de syndic sans en faire sa profession, en général sans rémunération. Il a les mêmes missions qu'un syndic professionnel (comptes, assemblée, compte bancaire séparé, immatriculation), avec des règles allégées pour les petites copropriétés. En savoir plus : syndic bénévole

Syndicat des copropriétaires

La collectivité de tous les copropriétaires, dotée de la personnalité juridique. Il est chargé de la conservation de l'immeuble et de l'administration des parties communes.

T

Tantièmes

Les millièmes (ou dix-millièmes) attribués à chaque lot dans le règlement de copropriété. Ils servent à répartir les charges et à compter les voix en assemblée. En savoir plus : tantièmes

V

Vote par correspondance

Le vote exprimé avant l'assemblée au moyen d'un formulaire. Le syndic doit le recevoir au plus tard trois jours francs avant la réunion.

Information générale, à jour en octobre 2026. Elle ne remplace pas l'avis d'un avocat sur une situation particulière.