Modèle de lettre : ajouter une question à l'ordre du jour de l'assemblée

Les règles à connaître

• Tout copropriétaire, comme le conseil syndical, peut demander l'inscription d'une question (article 10 du décret du 17 mars 1967).
• La demande s'envoie au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre recommandée électronique.
• Joignez un projet de résolution : le texte exact qui sera soumis au vote. Pour des travaux, joignez aussi les documents qui les décrivent.
• Si la demande arrive trop tard pour l'assemblée en préparation, la question est inscrite à l'assemblée suivante. Envoyez-la donc plusieurs semaines avant l'envoi des convocations.

Le modèle

Remplacez les passages entre crochets, puis copiez ou imprimez.

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre e-mail ou téléphone]

[Nom du syndic]
[Adresse du syndic]

[Ville], le [date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale
Copropriété : [adresse de l'immeuble]

Madame, Monsieur,

Copropriétaire du lot n° [numéro] dans la copropriété citée en objet, je vous demande, en application de l'article 10 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la question suivante :

« [intitulé de la question] »

Vous trouverez ci-joint le projet de résolution correspondant.

Je vous remercie de me confirmer la réception de cette demande et l'assemblée à laquelle la question sera inscrite.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Pièce jointe : projet de résolution

Autres modèles

• Consulter les factures avant l'assemblée
• Demander l'explication d'une hausse de charges
• Conseil syndical : obtenir les documents du syndic
• Conseil syndical : se faire rembourser une dépense
• Faire voter une aide au conseil syndical en assemblée

Sources

• INC, demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour

Information générale, à jour en octobre 2026. Elle ne remplace pas l'avis d'un avocat sur une situation particulière.